Après plus de 5 ans de débats juridiques, la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans chaque logement à partir de 2015 vient d’être publiée le 10 mars au Journal Officiel.

Sauver 400 à 500 vies par an

Pour le secrétariat d’État au logement, le nombre d’incendies domestiques a doublé ces vingt dernières années. Ils causent 10 000 blessés et 800 morts par an. Huit de ces décès sur dix sont dus à l’intoxication avec la fumée.

Pour les pouvoirs publics, l’installation de détecteurs – appareils qui émettent une alarme stridente dans un cas de fumée – pourrait sauver 400 à 500 vies chaque année, dans un pays qui compte actuellement moins de 2% de logements équipés.

Quelles obligations pour les occupants du logement ?

La proposition de loi rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF) à la charge de l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant bénéficie d’un délai de cinq ans pour s’équiper de ces appareils, qui ne coûtent que quelques dizaines d’euros.

Pour les locations saisonnières, les meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien des détecteurs incomberont au propriétaire.

Un décret devrait prochainement fixer les modalités d’installation et d’entretien ainsi que les caractéristiques techniques des détecteurs de fumée.

Les solutions habitation de Generali

Notre assurance habitation Domicile prend en charge les dégâts causés par les fumées accidentelles. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à effectuer un devis assurance habitation en ligne sur notre site.

A propos de Generali

En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances dans l’Hexagone. Le chiffre d’affaires de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurances à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.