Dans un contexte d’augmentation des sommes et des montant des locations du secteur de l’immobilier depuis près de 20 ans, Cécile Duflot, ministre du logement désire vraiment mettre en place un texte de loi dont le but est de réguler le secteur de la location immobilière et fluidifier l’accès à la location en France.
La part du loyer sur les revenus des français flirte avec les 30% sans peine voire 40% pour un citoyen sur 4, ce qui est évidemment une situation intenable.
Pour réagir à cette baisse du pouvoir d’achat, l’État désire vraiment faire appliquer des textes de lois concrètes très prochainement au cours du quinquennat du chef de la majorité.
Loi Alur
La loi Alur qui regroupe 11 mesures pour réguler, protéger et innover en matière de logement a été dévoilée fin juin.
Les trois mesures qui ressortent sont : l’encadrement des montant des locations dans un cadre précis pour empêcher les hausses importantes, la garantie universelle des loyers (GUL) pour sécuriser les bailleurs et les personnes qui louent des des locations impayés et la régulation de la profession et la baisse des honoraires des agents pour assurer du du pouvoir d’achat en France.
Les agents immobiliers sont massivement vent debout contre ce texte qui, selon eux, ferait décliner le marché immobilier en France (déjà bien ralenti depuis plusieurs années) en pénalisant encore davantage les investisseurs et elle remettrait en cause leur rôle de façon impensable.
Dans cette situation donnée, elle sera examinée à partir du 10 septembre à l’Assemblée Nationale.
Encadrement des loyers
Un des enjeux non dissimulés de Cécile Duflot, ministre du logement est l’encadrement des montant des locations. Après le texte sorti rapidement en août 2012 pour l’encadrement des montant des locations dans certaines territoires, le dispositif Alur va énoncer nettement les modalités pour limiter montant des locations. L’objectif est nettement de faire très prochainement réduire les montants des locations dans certaines territoires par exemple à Paris.
Dans les régions où, un loyer médian de référence maximal sera instauré et les bailleurs ne devront pas le dépasser pour les futurs baux et les renouvellements, ce qui devrait conduire à de abondantes réductions de montants des locations et assurer du pouvoir d’achat en France.
Loi Duflot
En place depuis le début de l’année, le dispositif Duflot donne la possibilité de payer moins d’impôt si un dépense pour un bien locatif est réalisé en France, sous certaines conditions.
Il faut s’acquitter de l’impôt sur le revenu en France, certaines territoires d’achat du bien immobilier sont énoncées parfaitement et elles correspondent avec les zones où il a besoin des habitations (ce qui est une assurance de location pour la personne susceptibles de louer) et les montant des locations sont encadrés pour faciliter d’avoir un toit.
En compensation, elle donne la possibilité de de réduire ses impôts de 18% du montant des dépenses pour un bien locatif (sans dépasser 54 000€) sur neuf ans.
