Un contrat de franchise lie généralement le franchiseur et le franchisé pour une période déterminée. Avant que le contrat de franchise ne prenne fin, un franchisé peut émettre le désir de le renouveler. Le renouvellement d’un contrat peut être soit tacite et prend alors comme base les conditions initiales du premier contrat. Soit il peut faire l’objet d’un nouveau contrat.
Cependant un contrat de franchise à durée déterminée suppose bien évidemment le droit pour chacune des deux parties de ne pas le renouveler. Le franchiseur peut très bien décider de ne pas renouveler le contrat avec le franchisé et vice versa.
Dans le cas où les deux parties, d’un commun accord,  décident de renouveler le contrat de franchise, la période de négociation du renouvellement doit respecter certaines obligations. En effet le franchisé doit pouvoir appréhender parfaitement toute la portée des éventuelles modifications qui vont être apportées par le nouveau contrat. Les modifications que peuvent subir le contrat sont variées et peuvent porter sur l’aspect financier du contrat, l’exclusivité territoriale… il est donc nécessaire au franchisé de pouvoir pleinement se rendre compte de ce que le nouveau contrat va avoir comme conséquences sur son activité.
En ce qui concerne les modalités de renouvellement, elles sont normalement contenues dans le contrat initial.
Dans certains cas, le renouvellement négocié d’un contrat s’accompagne d’un versement d’un droit de maintien ou de renouvellement au franchiseur. Le montant de ce versement doit être précisé en amont par le franchiseur.
Les franchisés ne désirant pas renouveler leur contrat de franchise, ne sont pas pour autant libres. En effet en fonction des obligations de non-concurrence ou de non-affiliation post contractuelle qu’ils auront négociées lors de la signature du contrat de franchise, les franchisés peuvent rester liés à leur ancien franchiseur !
S’il s’avère que certaines de ces obligations sont abusives, elles peuvent néanmoins être réputées nulles.

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