Diagnostic dossier technique des risques amiante


L’amiante est à l’origine une roche métamorphique résistante, cette matière résiste au feu et aux acides, en 1977 a été déclarée comme un danger direct pour la santé.

Le diagnostic immobilier amiante est une expertise permettant à l’acquéreur d’un bien immobilier de déterminer si le bien est attaqué dans ses produits ou ses espaces par de l’amiante, cette matière  interdite depuis l’année 1997, cependant, l’amiante existe toujours dans l’environnement et sur quelques bâtissent et immeubles du pays, et le diagnostic technique amiante est indispensable depuis 1997 et c’est un examen des faux plafonds, dalles de sol, l’isolation phonique et thermique, les produits et matériaux employés pour vérifier la présence de l’amiante.

Les immeubles sont concernés par le diagnostic amiante :

Tous les biens immobiliers que ce soit maison individuelle, appartement, immeuble à usage d’habitation lors de leur mise en vente, des biens construits ou possédant un permis de construire qui date d’avant le 1er juillet 1997 la date d’interdiction de l’amiante.

Loi et risques :

Le diagnostic technique amiante n’a en réalité qu’une valeur informative, les travaux éventuels de diagnostic amiante sont résolus d’un commun accord entre le vendeur du bien et acquéreur, cela dit, l’acheteur n’a que trois ans comme max pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier.

Faute de livrer le document du diagnostic amiante, une contravention sera infligé et le vendeur ne sera pas exempté de la garantie des vices cachés et sera obligé de réaliser les travaux pour le nouvel acquéreur.

La Validité du diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante est illimité, il dure tant que le bien a duré car une fois réalisé il est valable durant toute la vie du bien immobilier.

Qui réalisera mon diagnostic amiante ?

Le diagnostic immobilier amiante est indispensable et doit être établi par un professionnel du diagnostic immobilier, un diagnostiqueur qualifié avec beaucoup d’expérience et qui soit certifié par une formation accréditée par l’état, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour réaliser sa mission conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Le diagnostiqueur s’en charge d’effectuer le diagnostic amiante et cherche les points où peut-il trouver cette substance dangereuse.

  • Est proposé par Stiven |
  • Le 30 décembre 2011 |
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  • Catégories(s) : Immobilier