Les micro-surfaces inférieures à treize mètres carrés et dont le loyer excède la limite déterminée par décret pourraient être concernées par une taxe intégrée au projet de loi de finances de 2012.
Une taxe sur les loyers de plus de quarante euros par m²
Cette taxe pourrait voir le jour dès le premier janvier de l’année prochaine et devrait concerner les habitations d’une surface n’excédant pas treize mètres carrés et se trouvant dans des régions de tensions locatives comme l’Île-de-France. Le loyer quant à lui ne doit pas dépasser quarante euros du mètre carré.
Cette taxe concernerait l’ensemble des loyers reçus durant l’année et se composerait de cinq tranches allant de 10 à 40% relatives au montant du loyer imposé par rapport à un loyer de référence mis en place par décret et qui peut être amené à varier en fonction des localités. Si le loyer apparaît comme abusif, le Gouvernement souhaite diminuer la profitabilité de l’investissement en donnant en même temps un coup de pouce aux loyers correspondants au prix du marché.
Bailleurs physiques ou moraux : la taxe vous concernent
La taxe concernerait non seulement les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu, mais aussi les personnes morales concernées par l’impôt sur les sociétés. Elle ne sera en aucun cas déductible d’impôt.
Le nombre de demeures taxées devrait s’élever à 50 000 dont 25 000 rien que dans la capitale. Seuls les logements loués meublés ou nus dans lesquels aucune prestation de service n’est proposée sont visés.
Generali est à vos côtés dans tous les grands projets de votre vie. Un devis d’assurance habitation vous permettra de choisir la formule adaptée à vos besoins. Notre assurance de prêt vous donnera aussi la possibilité d’économiser dans le cadre de votre prêt immobilier.
Generali plus en détails
Implanté dans l’Hexagone depuis 1832, Generali France connaît une forte croissance depuis une dizaine d’années plaçant le groupe généraliste d’assurances en deuxième position en France. Generali France compte plus de 10 000 agents généraux et collaborateurs qui proposent des solutions d’assurance à 800 000 professionnels et entreprises et à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité. En 2010, son chiffre d’affaires s’élevait à 15,9 milliards d’euros.
