Garanties importantes, tarifs raisonnables, conditions d’accès aux locataires très larges : grâce au cofinancement de l’État et d’Action Logement, l’assurance GRL est un dispositif très attractif pour les propriétaires bailleurs. Revers de la médaille, les contrats souscrits couvrent tous les locataires y compris ceux aux revenus modestes. Après 1 an et demi, la sinistralité étant supérieure à celle qu’attendaient les compagnies d’assurance, le tarif est revu à la hausse.
Deux compagnies d’assurance sont historiquement très engagées dans le dispositif GRL : DAS (groupe MMA) et la Mutuelle Alsace Lorraine. Faisant face à une croissance importante du nombre de dossiers de loyers impayés, DAS avait déjà relevé ses tarifs au mois de juillet 2011. La Mutuelle Alsace Lorraine vient de lui emboîter le pas, invoquant « un franc succès », mais surtout « un allongement des périodes d’indemnisation des loyers impayés et une hausse de la fréquence des sinistres en raison de la situation économique, tant pour les locataires entrants que pour les locataires en place. »
De nouveaux tarifs
En conséquence, pour les deux assureurs, le tarif du contrat de base passe de 2,50% à environ 3% du loyer (charges comprises). À ce tarif, vous profitez tout de même de solides couvertures : les loyers et les frais de contentieux sont pris en charge à hauteur de 70 000€, et les dégradations locatives jusqu’à 7 700€. La hausse des tarifs est presque identique pour les deux assureurs, prouvant qu’ils rencontrent bien des difficultés similaires.
Comment rééquilibrer le système ?
Dès la fin de l’année 2010, des observateurs du marché locatif avaient signalé que les conditions d’octroi de la GRL étaient trop larges et que le maintien du dispositif exigeait leur durcissement. Ils semblaient avoir été entendus par les pouvoirs publics, puisque le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu déclarait alors : « Une décision devra être prise à son sujet avant la fin de l’année (NDLR : 2010) ».
Force est de constater qu’il n’en a rien été. Ce statu quo a obligé les assureurs à revoir leurs tarifs à la hausse, au risque de diminuer l’attractivité d’une mesure sociale pourtant salutaire. Une reprise en main du dossier par le gouvernement est donc indispensable et urgente, tant en termes de règlementation que de communication.
