Document unique : Dans quels cas il faut remettre à jour le document unique ?
Il est important de réaliser une mise à jour du Document Unique pour l’évaluation des risques sur le lieu de travail. Cette mise à jour doit se faire au moins une fois chaque année, chaque fois qu’il y a du changement dans les conditions de travail et lorsqu’il y a des nouvelles informations sur la loi concernant l’évaluation des risques.
Les conditions de mise à jour du Document Unique
Au préalable, l’identification des risques au travail est primordiale. Elle concerne l’établissement d’un inventaire de risque sur chaque localité de l’entreprise. Le bilan doit être conforme à la loi sur le code du travail. Ces dispositions concernent les risques d’exposition au danger du salarié et afficher de la même manière qu’un affichage obligatoire .
Risques Chimiques :
Article R4412-5 créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
« L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. »
Risque Biologiques :
Article R4423-3
« Lors de l’évaluation des risques, l’employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d’être présents dans l’organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent. »
Risque d’exposition aux vibrations mécaniques
Article R4444-1
« L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l’article R. 4441-2 et d’apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées au chapitre III sont dépassées. »
Risque d’exposition aux bruits
Article R4433-1
« L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l’article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées à l’article R. 4431-2 sont dépassées. »
Pour de plus amples détails sur les dispositions de mise en conformité de l’entreprise, le site affichage obligatoire présente la suite des informations légales.
