Le Ministère du Travail à mandaté l’IGAS, dans le cadre de la règlementation du portage salarial, pour examiner l’accord du 24 juin 2010.

Qu’est ce que l’IGAS ?

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales qui a pour but d’éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l’enfance, Lutte contre l’exclusion, Travail social…), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales….), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé.

Les métiers de l’IGAS sont divers. Elle exerce un contrôle sur :

L’inspection, l’audition, le contrôle, les enquêtes, évaluations, appui au management…

L’IGAS a été mandaté en novembre 2010 par le Ministère du Travail pour examiner l’accord du 24 juin 2010, signé entre les syndicats et l’organisation patronale Prisme.

Rappel : l’accord du 24 juin 2010

Cet accord vise à règlementer le portage salarial, avec comme principaux points clés :

• Le portage salarial, nécessitant une grande autonomie, sera à terme réservé aux cadres.
• Une rémunération minimale des salariés portés a été fixée à 2900€ brut en temps plein, le salarié porté devant  assurer lui même la prospection de ses clients et négocier directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir.
• L’activité de portage salarial ne pourra être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriées sous un même code NAF créé spécifiquement.

L’accord du 24 juin 2010 ayant suscité quelques désaccords, l’IGAS diffuse un questionnaire pour mieux cerner les profils et les différents domaines d’intervention des salariés portée. Pour y répondre, cliquez sur ce lien : https://solen.sante.gouv.fr/cgi/HE.exe/SF ?P=1180z76z2z-1z-1z410F64BC31

Cette enquête débouchera sur un rapport qui sera remis au Ministère du Travail au cours du mois de juin.

Nous vous invitons à répondre à cette enquête, qui aidera à établir la règlementation et le cadre légal du portage salarial.

PORTAGEO, société de portage à forte valeur ajoutée, est spécialisée dans les métiers du conseil, de la formation et autres prestations intellectuelle.

PORTAGEO vous propose un accompagnement personnalisé afin de répondre au mieux à toutes vos attentes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site : http://www.portageo.fr

Contactez-nous vite :

– M. Franck BEGUE – Directeur Général

E-mail : franck.begue@portageo.fr