Difficultés financières des utilisateurs, prix de l’assurance moto, négligence ou ignorance… Les arguments avancés par les motards en défaut d’assurance sont nombreux. Parce que les responsabilités pénales, civiles et morales sont énormes, il est préférable de ne pas jouer avec le feu. AMV vous informe !

Une obligation clairement précisée dans le code des assurances

L’Article L211-1 du code des assurances précise que « Toute personne physique (…) dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. » On entend par  » véhicule » tout véhicule terrestre à moteur.

Des risques démesurés
Lorsqu’un usager de moto ou scooter est pris en infraction de défaut d’assurance, la sentence est immédiate :
– une amende de 3750 euros
– une suspension/annulation du permis sans sursis ni permis blanc*pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le véhicule est alors immobilisé voire confisqué.
Le conducteur devra aussi être soumis à des travaux d’intérêt général.
– une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation sur la sécurité routière à ses propres frais. Lors de récidive des peines de prison peuvent même être envisagées.
– l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.
Par ailleurs, sur les deux-roues, le certificat d’assurance doit être fixé sur le garde boue avant. L’usager risque une amende s’il n’est pas présent, même s’il est assuré.

A ces sanctions pénales s’ajoutent des sanctions civiles et matérielles

Si lors de l’accident il y a eu blessures corporelles ou mort d’homme, le conducteur fraudeur doit payer tous les frais liés aux soins (cela peut s’élever à plusieurs milliers d’euros). A cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts que peut lui infliger le tribunal. Les proches du fautif (parents, enfants…) peuvent aussi subir les conséquences de ses actes.

L’assurance n’a pas de prix au regard du montant à payer en cas d’infraction ou d’accident, alors ne prenez pas de risques !

*En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur peut parfois conserver le droit de conduire en raison de sa profession, pour des raisons médicales ou familiales…