La faillite d’une entreprise est déclarée sous plusieurs conditions. Lorsqu’une entreprise procède à cette déclaration, elle en tire plusieurs avantages. Le premier avantage est sans doute le redressement. À un moment, un dirigeant social ne peut même plus être en mesure de rembourser les dettes contractées. Les causes occasionnant cette situation sont nombreuses. Mais, ce qu’il faut retenir, c’est que les causes ayant un rapport avec une catastrophe naturelle peuvent être admises. Les causes les plus réprimées sont alors un exemple d’escroquerie, de la mauvaise gestion du directeur de la société, de détournement de fonds. La personne privée peut être incapable de désintéresser ses créanciers, elle peut également être dans l’incertitude de retrouver une situation financière stable. Afin de pouvoir pallier efficacement ce problème pas du tout enviable, divers pays de par le monde, comme le Canada ont mis en place des procédés susceptibles de permettre aux intéressés de s’extirper de l’impasse. Ainsi, pour éviter la ruine totale et se voir sous le coup de multiples poursuites judiciaires, surtout lorsque ces dettes font l’objet de garantie, une procédure légale permet de résoudre cette crise financière de l’entreprise par la méthode pacifique. La ruine est une procédure capable d’opérer une diminution d’endettement des débiteurs-victimes de malchance alors que leur probité a été irréprochable jusqu’alors. Pour sortir de cette crise, il faut alors déclarer la faillite. Cette déclaration tire l’entreprise de la zone d’ombre où elle s’est fourrée vers une gestion de qualité.

Lorsque l’on est en ruine, entreprendre une procédure de saisie sur le salaire du débiteur, ou encore engager une procédure ayant trait au recouvrement reste la voie ouverte à tous les créanciers. Au Canada, cette déclaration fait souvent allusion à un ensemble de phénomènes juridique qui s’en suit. Ainsi, lorsqu’une entreprise s’engage dans cette procédure, elle devient alors observée de tous. En revanche, la ruine n’a pas un incident sur les obligations du failli. Afin de pouvoir valablement déclarer faillite au Canada, le respect de la procédure mise en place est impératif. En premier lieu, un entretien avec un syndic s’impose. Il faut prendre une date avec ce dernier afin de l’éclairer sur sa situation. C’est à base des informations enregistrées que le syndic pourra faire des orientations adéquates pour la sortie de la crise. Il faut souligner que la consultation du syndic n’est pas la seule voie. Ce dernier ne travaille pas seul. Il soumet le dossier au bureau du surintendant. Après enregistrement, l’opération de remboursement de la dette devient alors envisageable.

Dans la majorité des cas, cette interrogation se fait sous serment. En plus, il faut assister à deux séances de consultation. Puis un rapport fait par le syndic est dressé et adressé à l’endroit du bureau du surintendant. Désormais, ceux-ci vont faire des réclamations suivant la procédure déjà établie. L’ordre de paiement se fera par priorité et aucune personne ne sera lésée. Déclarer la faillite facilite donc la situation.

Cela démontre que lorsqu’une entreprise envisage de déclarer faillite, l’aboutissement de la procédure devient avantageux pour elle et pour ses créanciers. L’avantage que l’entreprise tire est la quiétude. Elle ne sera plus traînée devant le tribunal et elle va résoudre son problème comme d’une façon amiable. Dans la mesure où le syndic s’interpose entre les parties, il devient comme un médiateur de résolution de conflit. Cette médiation se manifeste par la surveillance du tribunal. L’avantage que le créancier tire de cette intervention est l’assurance de la solvabilité. Les biens liquidés seront mis en exergue. Ces biens ne seront plus mis en une autre destination à part le remboursement des dettes que l’entreprise aurait contracté. Quand le passif sera épuré, les biens qui resteront feront partie du patrimoine de l’entreprise. Cette dernière pourra valablement recommencer ses activités en toute confiance.