Livreurs, commerciaux, routiers, ambulanciers (…), le nombre de salariés dont l’emploi nécessite la possession d’un permis de conduire est extrêmement important.

Or face à la politique de sanction automatique et aveugle des infractions au code de la route prônée par les autorités publiques, il est aujourd’hui très compliqué de maintenir la validité de son permis de conduire.

Les chiffres officiels confirment d’ailleurs cette réalité avec plus de 10 millions de retraits de points opérés en 2010 et plus de 85 000 permis de conduire invalidés.

Cette politique explique également en grande partie l’augmentation ces dernières années du contentieux du droit routier.
Effectivement, pour sauvegarder leur permis de conduire, les salariés-automobilistes n’hésitent pas à faire appel à des avocats experts en droit routier qui connaissent à présent plusieurs dénominations : avocat permis de conduire, avocat automobile, avocat droit routier, avocat permis invalidé, avocat alcool au volant, avocat excès de vitesse (…).

Si la perte du permis de conduire se traduit souvent par un licenciement, beaucoup de salariés et d’employeurs ignorent l’existence de solutions alternatives à une option si extrême :

– Le reclassement temporaire du salarié
Il possède l’avantage de pouvoir maintenir l’employé dans les effectifs de l’entreprise permettant le versement à ce dernier de son salaire le temps nécessaire à la récupération de son permis de conduire.
Cette solution implique néanmoins que l’entreprise dispose de moyens financiers et humains lui permettant de remplacer l’employé sans permis de conduire et d’affecter ce dernier à un autre poste.

– Le suivi d’une formation ou la prise de congés payés par le salarié
Dans ce cas, le salarié met à profit cette période sans permis de conduire pour faire valoir un droit afin de lui éviter une perte de rémunération.
L’inconvénient de cette solution est qu’elle ne peut s’appliquer qu’à des périodes de retrait de permis de conduire relativement courtes quelques mois tout au plus.

– La suspension du contrat de travail
Le contrat de travail du salarié est suspendu le temps nécessaire à la récupération du permis de conduire par le salarié.
Cette option présente l’avantage d’éviter le licenciement du salarié mais elle prive ce dernier de rémunération pendant la période de suspension du contrat de travail.

La solution la plus extrême, le licenciement, est envisagé par l’employeur … tout n’est pas perdu :

Il est parfaitement admis par les instances prud’homales qu’un salarié puisse faire l’objet d’une procédure de licenciement consécutivement au retrait ou à la suspension de son permis de conduire intervenue suite à la commission d’infractions routières dans le cadre de sa vie privée. (Cass soc.16 septembre 2009, pourvoi n°08-41837)

Ces juridictions soumettent cependant le licenciement au respect de certaines conditions sous peine de voir le licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse :

o La suspension ou retrait du permis de conduire doit rendre impossible l’exécution par le salarié de sa prestation de travail créant ainsi un trouble objectif pour l’entreprise

o Il ne doit pas exister d’obligations, prévues par la convention collective, le règlement intérieur (…), de mise en œuvre de mesures préalables au licenciement : reclassement, prise de congés-payés, suspension du contrat de travail (…)

En toute hypothèse, il ne pourra pas s’agir d’un licenciement disciplinaire (Cass soc. 3 mai 2011, pourvoi n°09-67464)

Il est ainsi vivement conseillé aux salariés confrontés à la perte de leur permis de conduire de recourir aux services d’un avocat disposant d’une réelle expertise en droit routier et en droit du travail et ce dès la notification de la décision portant retrait du permis de conduire.

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