Les professionnels du droit exerçant en droit pénal routier font l’objet plusieurs appellations : Avocat du permis de conduire, Avocat en droit routier, Avocat alcool au volant, Avocat annulation permis, Avocat excès de vitesse, Avocat du permis de conduire paris (…)

Ces appellations témoignent de l’intérêt accordé à ces « protecteurs du permis de conduire » ainsi que de la prise de conscience des automobilistes de la nécessité de protéger leur permis de conduire face à la politique zéro infraction appliquée par les autorités publiques.

• Soyons clairs :

La lutte contre l’insécurité routière (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d’éviter des dizaines de milliers d’accidentés graves. Elle est ainsi une nécessité absolue.

• Cependant :

Nous constatons ces dernières années le développement d’une répression systématique et aveugle sanctionnant généralement des usagers de la route dont le profil est bien loin de l’image du délinquant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcoolémie au volant et faisant fi des dispositions légales applicables en la matière.

Il s’agit le plus souvent de citoyens inconnus des services de police et victimes des nouveaux dispositifs punitifs lesquels créent une punition automatique au moindre écart aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette politique du « tout punitif » est d’ailleurs très clairement mis en avant depuis une dizaine d’années par le gouvernement comme en témoigne cet extrait d’une campagne de la sécurité routière datée de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »

Les statistiques ont par la suite conforté cet état de fait :
En 2009 au moins 92% des manquements au limitation de vitesse observés par « radar fixe » étaient un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (Source : statistiques 2009 du ministère de l’intérieur)

Si le code de la route et le code de procédure pénale donnent au contrevenant l’occasion de remettre en cause la contravention qui lui est reprochée, la technicité du droit pénal routier rend généralement toute contestation inefficace voir illusoire.

Il est ainsi vivement conseillé de faire appel aux services d’un avocat disposant d’ une réelle expertise en droit routier.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ fournit une aide aux motards subissant cette politique répressive aveugle et démesurée et pour qui l’invalidation du permis de conduire correspond à une perte d’emploi ou à une mise en danger de leur activité professionnelle.

Notre cabinet d’avocat en droit automobile exerce sur tout le territoire devant les différentes institutions répressives et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police… Tribunal correctionnel, délégué du procureur… Tribunal administratif… Cour administrative d’appel…).