Lors de la préparation des différents documents relatifs aux différentes questions de droit de succession, il existe quelques frais que les héritiers et bénéficiaires auront à payer. On les appelle frais de notaire, et il se subdivise en deux parties, dont les émoluments et les honoraires. Une succession sans notaire est également possible dans certaines situations.

D’abord, il y a l’émolument qui est un actif qui revient à un héritier ou à un légataire lors d’une succession. Il est important de savoir que ce type de frais est réglé et surtout dépend des actions du notaire. Il existe en principe trois sortes d’émoluments. Le premier est le type fixe qui correspond au montant de l’unité de valeur fixée par décret, et dépendra de la nature de l’acte effectué. Selon le dernier décret, il est fixé à 3,90€ HT.

Les frais dépendent aussi du montant du capital, car ils se calculent sur leur base avec un taux spécifique. Il faut reconnaitre que ces émoluments de formalités sont calculés et rémunérés selon le système des unités de valeur.
Il y a aussi les honoraires qui correspondent aux sommes que l’on paye au notaire au titre de tous les actes qu’ils pourraient effectuer. En quelque sorte ce n’est pas une rémunération par les émoluments, vu que le montant est librement fixé entre le notaire et son client. Il est tout à fait possible aussi qu’un juge impose ce montant si le client et le notaire ne parviennent pas à s’entendre.

Lors de la préparation des différents documents relatifs aux différentes questions de droit de succession, il existe quelques frais que les héritiers et bénéficiaires auront à payer. On les appelle frais de notaire, et il se subdivise en deux parties, dont les émoluments et les honoraires. Une succession sans notaire est également possible dans certaines situations.

D’abord, il y a l’émolument qui est un actif qui revient à un héritier ou à un légataire lors d’une succession. Il est important de savoir que ce type de frais est réglé et surtout dépend des actions du notaire. Il existe en principe trois sortes d’émoluments. Le premier est le type fixe qui correspond au montant de l’unité de valeur fixée par décret, et dépendra de la nature de l’acte effectué. Selon le dernier décret, il est fixé à 3,90€ HT.

Les frais dépendent aussi du montant du capital, car ils se calculent sur leur base avec un taux spécifique. Il faut reconnaître que ces émoluments de formalités sont calculés et rémunérés selon le système des unités de valeur.

Il y a aussi les honoraires qui correspondent aux sommes que l’on paye au notaire au titre de tous les actes qu’ils pourraient effectuer. En quelque sorte ce n’est pas une rémunération par les émoluments, vu que le montant est librement fixé entre le notaire et son client. Il est tout à fait possible aussi qu’un juge impose ce montant si le client et le notaire ne parviennent pas à s’entendre.

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