L’homoparentalité n’est pas reconnue par la loi française et il n’existe à l’heure actuelle aucun statut permettant à un couple homosexuel d’établir leur filiation vis-à-vis d’un enfant. Alors comment fonder une famille homoparentale aujourd’hui?
Déjà 30 000 enfants en moyenne résidant avec leurs homo parents !
En attendant que la société française accepte mieux les familles homoparentales, il existe peu de moyens légaux, en France, pour avoir un enfant lorsqu’on est homosexuel. Ainsi, l’adoption est réservée aux couples mariés de sexes différents et aux célibataires. Un couple homosexuel ne pourra donc pas adopter conjointement et avoir les mêmes droits sur l’enfant.
De même, la Procréation Médicalement Assistée (la PMA) est réservée aux couples hétérosexuels mariés, pacsés ou concubins qui sont dans l’incapacité médicale d’avoir des enfants ou craignant de leur transmettre une maladie génétique grave.
Enfin, la Gestation Pour Autrui (la GPA) est strictement interdite en France, qu’elle soit rémunérée ou non. Elle est pourtant autorisée dans de nombreux pays mais un couple homosexuel ayant recours à une mère porteuse étrangère se verra refuser l’inscription à l’état civil par les autorités françaises.
Comment fonder une famille homoparentale – les espoirs de l’homoparentalité
Adopter seul – la procédure d’adoption étant ouverte aux célibataires, il est toujours possible d’adopter un enfant en dissimulant son homosexualité et de l’élever à deux ensuite. L’énorme inconvénient reste que le second parent n’aura aucun droit sur l’enfant.
Avoir un enfant seul(e) – l’insémination artisanale peut permettre à une famille homoparentale de se former mais le problème reste le même, seule la filiation aux géniteurs sera reconnue.
Allouer une part de l’autorité parentale à son conjoint – un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2006 autorisa en effet une femme, ayant eu 2 enfants d’une union hétérosexuelle précédente mais sans filiation paternelle reconnue, à déléguer partiellement son autorité parentale à sa nouvelle compagne car, selon le juge, leur relation était stable et harmonieuse.
EN DISCUTER ET SE TENIR AU COURANT – les familles homoparentales sont une évolution logique dans une société française composée à 6,5% d’homosexuels (sondage IFOP 2011) et tôt ou tard, la loi ou la jurisprudence permettront aux homo parents d’être reconnus.
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