Procédé très intéressant depuis sa création en 2009, la loi Scellier a subit certains changements en 2011. C’est l’exploit énergétique du programme qui va fixer le taux de la réduction d’impôt. La loi Scellier BBC sert à déduire 22% du prix de l’objet sur la valeur de ses taxes, alors que la loi Scellier non-BBC aide à retrancher uniquement 13%. Le dispositif Scellier 2011 encourage ainsi à acquérir des logements BBC. Le dispositif Scellier est contraint à des plafonds de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

Pour réaliser un investissement locatif à Paris dans de nouvelles résidences, la loi Scellier ou le dispositif Scellier BBC (placement dans un programme à basse consommation énergétique) sont les lois appliquées en 2011. Ces deux procédés de détaxation se présentent dans le domaine intermédiaire : le dispositif Scellier social et la loi Scellier social BBC. Acquérir des biens en dispositif Scellier à Paris amène à devenir propriétaire tranquillement : les montants payés par le locataire et les économies d’impôts réalisées serviront à régler le logement.

Actuellement, le profit est une condition nécessaire d’un investissement immobilier. L’investissement en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) garantit à l’acheteur un profit important de son investissement grâce à différents éléments : les économies de taxes obtenues, des loyers assurés et le recouvrement de la TVA sur le montant de la résidence. Depuis 2009, les difféerentes formes du LMNP : la loi Scellier meublé, permet de soustraire une fraction du montant d’achat de la résidence sur le montant de ses impôts. En 2011, ce taux équivaut à 18% du prix du bien immobilier.

Dans les données rassemblées grâce au simulateur en loi Scellier de Nexity, on remarque : la partie réglée par le preneur, la part financée par le gouvernement, le prix de l’économie de taxe, la mensualité de paiement, le loyer annuel, une évaluation de la valeur de revente…