Si le certificat d’assurance auto doit être apposé sur le véhicule terrestre à moteur pour lequel le contrat a été établi avec une compagnie d’assurance, il est de bon aloi d’évoquer les conditions dans lesquelles celle-ci le délivre. En effet, la délivrance du certificat d’assurance auto est tout à fait primordiale dans la mesure où elle est inhérente à une obligation légale pesant sur chacun des usagers de la route. Néanmoins, cette démarche ne soulève généralement aucune difficulté dans la mesure où les compagnies d’assurance sont désormais parfaitement rodées en ce sens. Elles se sont même entendues collectivement dans le cadre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances afin d’uniformiser toutes les procédures en matière d’assurance auto. Il s’agit d’accord auxquels ne dérogent pas les compagnies d’assurance recrutant essentiellement sur Internet par le biais d’un comparateur d’assurance auto. Au regard du tarif d’assurance auto souvent plus intéressant qu’il est possible de trouver en ligne, de nombreux automobilistes se tournent désormais vers cette opportunité.
En revanche malgré l’origine virtuelle de la souscription du contrat d’assurance automobile, toutes les règles impératives contenues dans le Code des Assurances notamment en matière de certificat d’assurance ont vocation à s’appliquer de manière pleine et entière. Il arrive cependant parfois que ledit certificat d’assurance ne soit pas délivré dans les temps ce qui impose la mise en place d’une solution provisoire encadrée par le Législateur. Ainsi, l’article R211-21-3 que « faute d’établissement immédiat de ce document, l’entreprise d’assurance délivre, sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, un certificat provisoire ». Toutefois, les forces de police se montrent compréhensives à ce sujet dans la mesure où sans être fréquente, cette problématique survient ponctuellement. En effet, le certificat d’assurance doit généralement être délivré dans un délai maximal de 15 jours par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat d’assurance auto a été souscrit. Enfin pour conclure cet article consacré au caractère parfois provisoire du certificat d’assurance auto, il nous appartient de souligner la pertinence du Code des Assurances qui envisage systématiquement toutes les hypothèses en présence.
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