Remorques : justificatif unique en assurance auto


Si les modalités de souscription d’un contrat d’assurance auto sont désormais parfaitement comprises par la plupart des usagers de la route, il subsiste des situations particulières qui les interrogent parfois. C’est notamment le cas des conducteurs qui sont amenés à conduire une remorque notamment car cela relève d’un cas particulier envisagé par le Code des Assurances. Dès lors, il est de bon aloi de prendre connaissance des dispositions Législatives en la matière afin d’éviter la survenance d’une mauvaise surprise à l’occasion d’un contrôle effectué par les services de Police ou de Gendarmerie. Néanmoins en l’espèce, la meilleure solution reste encore de solliciter sa compagnie d’assurance dans la mesure où elle sera capable d’apporter des réponses précises et détaillées. En revanche, il convient également de prendre en compte que la question de l’assurance auto est distincte de celle des modalités inhérentes au Code de la Route notamment en ce qui concerne la situation d’un jeune conducteur.
Ainsi, la conduite d’un véhicule terrestre à moteur auquel une remorque ou une semi-remorque est adjointe impose le respect de conditions strictes en ce qui concernent notamment l’âge du conducteur et de la date d’obtention du permis de conduire. En effet en matière d’assurance auto, la compagnie d’assurance à l’origine de sa délivrance est dans l’obligation de délivrer un document justificatif. Cependant sur le fondement de l’article R211-15 du Code des Assurances, il est prévu que « si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, un seul document justificatif peut être délivré, à la condition qu’il précise le type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule ainsi que, le cas échéant, leur numéro d’immatriculation ». En conséquence, il est vivement recommandé d’établir un comparatif sur un comparateur d’assurance auto fondé sur l’opportunité de tracter une remorque afin de trouver l’assureur dont les tarifs sont les plus avantageux en la matière. Il s’agit incontestablement d’une situation dans laquelle le recours à un site Internet permettant d’établir de telles comparaisons est vraiment utile car quelques minutes seulement seront nécessaires pour comprendre la structuration du marché assurantiel.
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  • Le 7 septembre 2011 |
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