La ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 31 mai une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique. Les discussions, qui portent notamment sur l’amélioration des dispositifs prévus par le Grenelle de l’Environnement, ont souligné le succès trop timide de l’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Une réforme est donc envisagée.

L’éco-prêt à taux zéro, présenté comme l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, a été lancé en 2008. Ce prêt écologique avait pour objectif de réduire les émissions de CO2 du secteur du logement. Accessible sans condition de ressources, l’Eco-PTZ a prioritairement intéressé les propriétaires de maisons individuelles et les ménages aisés. En revanche, les ménages aux revenus plus modestes sont peu nombreux à en avoir profité, alors qu’ils étaient principalement visés.

Ainsi aux dires de la ministre, ce prêt à taux zéro n’a pas eu les résultats escomptés : « On voulait 400.000 éco-prêts par an, on en est à 150.000, ça marque un peu le pas. Le produit ne remplit pas toutes les ambitions que nous lui avions fixées et donc on doit pouvoir en rediscuter ».

M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a ainsi proposé au secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, de combiner le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-PTZ afin d’améliorer l’efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés. Il propose également d’instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux à réaliser et demande que les syndicats de copropriétaires puissent eux aussi en bénéficier. La concertation qui devrait trouver une issue d’ici mi-décembre 2011 s’interrogera également sur des sujets tels que :

• le renforcement des dispositifs d’aide aux travaux dans l’habitat déjà existants,
• l’accélération de la rénovation des bâtiments tertiaires,
• l’information aux occupants de leur niveau de consommation énergétique.

Enfin, de nouvelles mesures pour former les professionnels et accompagner les entreprises du bâtiment dans une démarche de qualité devraient être envisagées. C’est dans ce sens que M. Pelletier recommande qu’à l’horizon 2015, « la réalisation des travaux éligibles à l’éco-PTZ et au CIDD devraient être réservée aux seuls professionnels qualifiés ».

Jeudi 9 juin 2011
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