Procédé très intéressant depuis son apparition en 2009, la loi Scellier a subit quelques modifications en 2011. C’est la performance énergétique du programme qui va fixer le taux de la diminution d’impôt. Le dispositif Scellier BBC aide à retrancher 22% du prix de l’objet sur la totalité de ses impôts, tandis que le dispositif Scellier non-BBC permet de retrancher seulement 13%. Le dispositif Scellier 2011 encourage donc à investir dans des logements BBC. Le dispositif Scellier est contraint à des plafonds de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.
Afin de réaliser un placement dans le but de louer à Paris dans le neuf, le dispositif Scellier ou le dispositif Scellier BBC (investissement dans un projet à consommation énergétique performante) sont les dispositifs pris en 2011. Ces deux démarches de défiscalisation se se divisent dans le secteur intermédiaire : la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. Investir en loi Scellier à Paris amène à être propriétaire tranquillement : les montants payés par le locataire et les économies d’impôts effectuées vont financer le logement.
Le statut LMNP est une méthode de défiscalisation immobilière qui touche les logements récents meublés. . LMNP veut dire « Loueur en Meublé Non Professionnel ». Depuis 2009, il se divise en deux modes: le LMNP classique et le LMNP Scellier. Ce procédé permet d’investir dans un appartement meublé, du genre habitation d’étudiants, résidence de tourisme, résidence sénior ou résidence d’affaire. En plus des économies de taxe, ce procédé permet de récupérer la TVA sur le montant du logement.
Le placement locatif en dispositif Scellier social peut faire bénéficier de réductions d’impôts pendant 15 ans. Afin de bénéficier de ce régime de détaxation, il faut mettre en location l’habitation, en respectant des plafonds de montant selon la zone d’acquisition (zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2) et des plafonds de ressources du locataire. En 2011, la réduction fiscale en Scellier social varie suivant la performance énergétique de la résidence. La réduction de taxe est de 32% sur 15 ans si le logement est BBC et 23% si la résidence n’est pas BBC.
