Les émissions de CO2 des voitures neuves en France sont passées de 149 g de CO2 à fin 2007 à 132,8 g à fin 2009 grâce au bonus-malus instauré en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Le dispositif du bonus-malus automobile est destiné à favoriser l’achat de petits véhicules moins consommateurs d’énergie : les voitures très « gourmandes » sont pénalisées par un malus allant de 200 à 2.600 euros tandis que les modèles économes bénéficient d’un bonus allant de 100 à 5000 euros. Cependant, estimé trop couteux pour l’Etat, il sera durci le 1er janvier prochain.

Le système a été victime de son succès bien que censé s’équilibrer : les nombreux achats de petits modèles ont fait exploser les bonus. A l’inverse, les automobilistes ont boudé les véhicules supportant d’importants malus.

Le bonus-malus en déficit

Le déficit annuel pour l’Etat s’établirait donc autour de 500 millions d’euros puisque les bonus devraient coûter à l’Etat 710 millions cette année, soit près du double du montant prévu. Le malus ne devrait, de son côté, rapporter que 200 millions d’euros.  Un décret a été examiné le 20 septembre par la commission des Finances de l’Assemblée pour financer le dispositif jusqu’au 31 décembre 2010 en accordant une rallonge de 370 M€.

2011 : une baisse du dispositif

Pour diminuer la facture en 2011, les seuils donnant droit au bonus seront abaissés de 5 grammes. Tout comme ceux déclenchant le malus. Les montants, eux, resteraient inchangés.

Ainsi, au 1er janvier, le malus de 750 euros, par exemple, s’appliquera aux véhicules consommant entre 156 et 190 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 à 195 grammes actuellement.

Le super bonus de 5000 € pour les voitures les plus propres serait quant à lui inchangé.

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