A compter du 15 avril prochain, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) va entrer en vigueur. Avec cette nouvelle méthode, une plaque minéralogique sera attribuée définitivement au véhicule avec une disparition facultative du numéro de département.
Malgré un sursis de quatre mois et demi, étant donné que son application était prévue depuis le 1er janvier, le nouveau système de numéro d’immatriculation sera dorénavant attribué chronologiquement au niveau national. L’identifiant du département se fera dorénavant selon le choix du propriétaire. Et il ne sera plus qu’un logo avec le numéro de ce dernier, mentionné accessoirement sur la partie droite de la plaque.
Toutes les voitures neuves ainsi que celles dont la carte grise est affectée de modification, suite à un changement de propriétaire ou d’adresse, seront donc immatriculées de cette manière. C’est suite à une décision ministérielle et les véhicules porteront cette plaque jusqu’à leur destruction.
La nouvelle plaque d’immatriculation aura sept caractères : deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (AA-000-AA). Il sera reconnu grâce à son fond blanc réflectorisé avec des caractères noirs. Les garagistes, actuellement immatriculés en W, dérogent à cette série alphanumérique standard, en bénéficiant d’un format W-000-AA. Par ailleurs, les plaques destinées à l’export seront dotées d’un format WW-000-AA. Par conséquent, à part ces deux exceptions, les plaques minéralogiques auront désormais un ordre chronologique dans toute la France.
Quant à l’identification territoriale, elle va figurer sur un fond bleu mentionnant le numéro du département au choix, ainsi qu’un logo représentant ce département. Contrairement à la disposition actuelle, cette référence locale sera dorénavant facultative. Toutefois, la taille des plaques reste inchangée, celle qui est définie suivant l’arrêté du 27 avril 2007.
Avec ce nouveau système, le conducteur pourra donc dorénavant faire immatriculer son véhicule n’importe où en France, auprès de la préfecture de son choix ou auprès d’un professionnel de l’automobile comme un garagiste ou un concessionnaire. Dans cette nouvelle procédure, on lui attribuera un certificat d’immatriculation provisoire, valable durant une durée maximale d’un mois. Cela en attendant qu’il puisse effectuer le paiement de toutes les taxes nécessaires. Le SIV s’annonce donc beaucoup plus pratique pour les usagers et évite de longues démarches administratives pour l’obtention d’une nouvelle plaque d’immatriculation.
L’actuel Fichier national des immatriculations (FNI) prendra enfin sa retraite, après près de 60 ans d’existence pour faire place au nouveau système. Et puis, l’évolution technologique a également ses effets dans le monde des immatriculations. En effet, cette nouvelle procédure de plaques favorise l’intégration de l’acquisition d’un véhicule dans le système de télé-services. En effet, le ministère prévoit d’utiliser internet en habilitant certains vendeurs à fournir aux acheteurs la capacité d’avoir leurs cartes grises. Toutefois, cela nécessite bien évidemment une convention avec la préfecture, laquelle n’est pas encore à la portée de tous les concessionnaires automobiles.
Par ailleurs, ce nouveau Système a aussi pour vocation de réétudier le parc automobile français. En effet, cette réforme est celle de l’immatriculation unique et « à vie » pour toutes les voitures. En d’autres termes, les usagers se verront dans l’obligation de déclarer si leurs voitures ne sont plus en état de marche. Cela permettra à l’administration de faire un suivi véridique et de combler la grande différence entre les 150 millions de dossiers que le FNI possède actuellement et les seulement 40 millions de véhicules qui circulent réellement. En plus, il contribue favorablement à la politique de renouvellement du parc avec la prime de 1 000 euros à ceux qui optent pour un achat de véhicule neuf à faible émission de C02.
Cependant, cette innovation dans le système des immatriculations n’est pas encore bien assimilée par les usagers. En effet, ce changement visuel radical ne serait pas bien accueilli par 64% des Français, si l’on en croit un sondage de l’Ifop. 67% des conductrices n’approuveraient pas cette modification et 70% des conducteurs de la France rurale s’y opposeraient littéralement.
